CONDITIONS D'UTILISATION

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1. Présentation du site
 

Le présent site internet est édité par ANTOINE & PATRIMOINE, SASU, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIRET 988 738 266 00010, dont le siège social est situé au 5 rue Saint Agnan 69008 LYON.

En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

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2. Objet du site​
 

Le site antoine-et-patrimoine.com a pour vocation de présenter les services proposés par l’agence immobilière ANTOINE & PATRIMOINE :

• Gestion locative

• Transaction immobilière

• Chasse de biens

• Estimation et accompagnement sur Lyon et ses alentours

Il ne constitue en aucun cas une offre contractuelle.
 

3. Accès au site
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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

ANTOINE & PATRIMOINE se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

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4. Responsabilité​
 

ANTOINE & PATRIMOINE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, celles-ci sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.

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5. Propriété intellectuelle​
 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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6. Liens hypertextes

​Des liens externes peuvent être présents sur le site. ANTOINE & PATRIMOINE ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

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7. Données personnelles et cookies
 

​La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, disponibles sur le site.

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8. Droit applicable
 

​Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de LYON.
 

9. Contact
 

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
📧 antoine@antoine-et-patrimoine.com
📍 5 rue Saint Agnan 69008 LYON